CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 23 janvier 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations de services et/ou ventes de produits proposées par Dotty Chaching, Société gérée par Win Your Star, SAS, au capital de 5000 €, immatriculée au RCS de Château-Gontier sur Mayenne sous le numéro 88320082600013, dont le siège social est situé 20 AV ARISTIDE BRIAND, 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client.

Article 1 – Objet

Les présentes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Dotty Coaching réalise pour le client les prestations suivantes : Coaching (test, découverte profil ou personnalisé).

Article 2 – Devis et commande

Toute prestation donne lieu à l’établissement d’un devis précisant :

• la nature et l’étendue de la prestation,
  
• le prix HT,
  
• les modalités et échéances de paiement,
  
• la durée de validité du devis.
  

La commande devient ferme et définitive à réception :

• du devis signé avec la mention « Bon pour accord »,
  
• et du paiement de l’acompte indiqué sur le devis (par défaut 30 %).
  

Sans validation dans la durée de validité du devis, celui-ci devient caduc.

Article 3 – Exécution de la prestation

Dotty Coaching s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser la prestation selon les règles de l’art (obligation de moyens).

Le Client s’engage à fournir :

• toutes les informations et documents nécessaires,
  
• dans les délais permettant l’exécution de la mission.
  

Tout retard dû à un manque d’information du Client ne peut être imputé à Dotty Coaching.

Article 4 – Délais et livraison

Les délais sont fournis à titre indicatif.
Ils peuvent être révisés selon :

• la réactivité du Client,
  
• des modifications demandées en cours de mission,
  
• tout événement extérieur rendant l’exécution temporairement impossible.
  

Les livrables sont fournis :

• par e-mail,
  
• ou via un espace partagé (ex. Google Drive, plateforme interne),
  
• ou par tout autre moyen convenu.
  

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, auxquels s’ajoute la TVA en vigueur.

Sauf mention contraire :

• 30 % d’acompte à la commande,
  
• 70 % à la livraison du livrable final ou selon le calendrier défini dans le devis.
  

Moyens de paiement acceptés : [virement bancaire / chèque / autre].

Article 6 – Retards et incidents de paiement

En cas de retard de paiement :

• Des pénalités de retard sont appliquées au taux légal majoré de 10 points.
  
• Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due.
  
• Dotty Coaching peut suspendre ses prestations jusqu’à régularisation.
  

Article 7 – Modifications et prestations supplémentaires

Toute demande de modification ou prestation non prévue au devis initial fera l’objet :

• d’un nouveau devis,
  
• ou d’une facturation complémentaire.
  

Article 8 – Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes informations échangées dans le cadre de la mission, sauf obligation légale ou demande d’une autorité compétente.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Sauf convention contraire :

• Les créations demeurent la propriété de Dotty Coaching jusqu’au paiement intégral.
  
• Les droits d’usage ou de reproduction sont transférés uniquement après règlement complet.
  

Le Client garantit qu’il détient les droits nécessaires sur les contenus qu’il transmet.

Article 10 – Force majeure

La responsabilité de Dotty Coaching ne pourra être engagée en cas de :

• incendie,
  
• grève,
  
• coupure réseau,
  
• catastrophe naturelle,
  
• impossibilité d’approvisionnement,
  
• ou tout autre événement imprévisible rendant la mission impossible.
  

Article 11 – Résiliation

En cas de manquement grave par l’une des parties :

• une mise en demeure sera adressée,
  
• sans réponse sous 10 jours ouvrés → résiliation possible de plein droit.
  

En cas de résiliation par le Client :

• les sommes dues pour les prestations réalisées restent exigibles,
  
• l’acompte versé reste acquis.
  

Article 12 – Loi applicable – Litiges

Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Dotty Coaching.